Les textes associés
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
A compter du 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s’applique.
Le guide « Rénover sans se tromper » a été co-élaboré par le Ministère et l’ADEME sur la réglementation thermique « par élément »
A qui s’applique cette réglementation ?
Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes, définies par le cumul des 3 critères suivants : bâtiments de plus de 1000m² construits après 1948 et pour lesquels le projet de travaux s’élèvent à plus de 382,5 € HT /m² pour les logements et 326,25 € HT/m² pour les locaux non résidentiels (au 1er janvier 2017).
Quelles sont les exigences à respecter ?
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément du bâtiment, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018).
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Les exigences concernent :
- les parois opaques : murs, toiture, planchers,
- les parois vitrées,
- le chauffage,
- l’eau chaude sanitaire,
- le refroidissement,
- la ventilation,
- l’éclairage
- les ENR.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018) donne le critère de performance exigé pour le produit.